1. Objet
La plateforme annonces.corsica permet la publication et la consultation d'annonces entre utilisateurs, ainsi que la mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
2. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription et de la sécurité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
3. Affichage des informations personnelles
Par défaut, les informations personnelles des utilisateurs sont masquées.
L'utilisateur peut choisir d'afficher certaines informations, notamment son numéro de téléphone, dans ses annonces afin de faciliter la communication.
Ces informations ne sont visibles que par les utilisateurs disposant d'un compte sur la plateforme.
L'utilisateur demeure seul responsable des informations qu'il décide de rendre publiques.
4. Contenus publiés
Les annonces publiées doivent respecter la législation en vigueur ainsi que les règles de la plateforme.
La plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.
Principe général : une annonce doit concerner une seule vente (un bien ou un service principal).
Une tolérance peut être accordée pour une annonce comprenant plusieurs articles, dans une limite raisonnable, à condition que l'ensemble du contenu reste cohérent avec la catégorie choisie.
annonces.corsica se réserve le droit de désactiver une annonce et de demander à l'utilisateur de la scinder en plusieurs annonces distinctes en cas de contenu trop large, ambigu ou non conforme.
En cas d'abus répétés, le compte utilisateur peut être suspendu.
L'utilisateur garantit que les informations, photographies, vidéos et autres contenus publiés correspondent fidèlement au bien, au service ou à l'objet proposé et ne sont pas de nature à induire les visiteurs en erreur.
Il est strictement interdit de publier des contenus, images ou médias à caractère pornographique, pédopornographique, ou plus généralement contraires à la loi et à la protection des mineurs.
Tout contrevenant à cette règle fera l'objet d'une désactivation immédiate de son compte, sans préavis.
annonces.corsica se réserve le droit de transmettre aux autorités compétentes les informations techniques nécessaires, notamment les éléments de connexion disponibles (dont la dernière adresse IP), conformément à la réglementation en vigueur.
5. Outils d'intelligence artificielle et automatisation
annonces.corsica peut proposer des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle ou d'automatisation destinées à assister les utilisateurs dans la création, l'amélioration, l'analyse, l'enrichissement, la classification ou la gestion des annonces publiées sur la plateforme.
Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :
- l'amélioration visuelle de photographies ;
- le home staging virtuel ;
- la correction de certains défauts de présentation ;
- l'analyse automatisée d'images ;
- l'identification d'objets, de véhicules ou d'équipements ;
- la suggestion ou le pré-remplissage d'informations ;
- la catégorisation automatique des annonces ;
- l'extraction automatisée de caractéristiques techniques ;
- toute autre fonctionnalité d'assistance proposée par la plateforme.
Afin de fournir ces services, certaines données, notamment des photographies ou informations relatives aux annonces, peuvent être transmises à des prestataires technologiques spécialisés agissant pour le compte d'annonces.corsica.
Les fonctionnalités proposées sont limitées aux usages prévus par la plateforme. Les utilisateurs ne disposent pas d'un accès libre aux modèles d'intelligence artificielle utilisés.
Les résultats fournis par les outils d'intelligence artificielle constituent une aide à la publication et ne remplacent pas la vérification humaine.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations, descriptions, caractéristiques, classifications, photographies et contenus publiés.
Lorsqu'un traitement d'intelligence artificielle est utilisé pour améliorer des photographies immobilières, l'utilisateur s'interdit toute utilisation susceptible de présenter un bien de manière trompeuse.
Sont notamment interdites les modifications ayant pour effet :
- d'ajouter ou supprimer des ouvertures ;
- de modifier la structure d'un bâtiment ;
- de modifier artificiellement les volumes ou les surfaces ;
- de masquer des défauts importants ;
- de supprimer des équipements permanents ;
- de modifier de manière trompeuse l'environnement extérieur du bien ;
- d'altérer les caractéristiques essentielles d'un bien présenté.
annonces.corsica se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout contenu généré, modifié ou enrichi au moyen de ces technologies lorsqu'il est susceptible d'induire les utilisateurs en erreur, de porter atteinte aux droits de tiers ou de contrevenir à la réglementation applicable.
Certaines annonces ou certains médias peuvent comporter une mention signalant l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle.
Les données d'origine, résultats générés, journaux techniques et éléments de traçabilité associés aux traitements automatisés peuvent être conservés à des fins de sécurité, d'audit, de prévention des abus, d'amélioration des services et de gestion des litiges.
6. Mise en relation et responsabilité
annonces.corsica agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation entre utilisateurs.
La plateforme n'intervient à aucun moment dans la transaction, la négociation ou l'exécution des ventes ou achats réalisés entre utilisateurs.
En conséquence, annonces.corsica ne peut être tenue responsable des litiges, défauts, fraudes, non-conformités ou dommages résultant d'une transaction effectuée via la plateforme.
Lorsqu'un utilisateur ajoute une annonce professionnelle à ses favoris, il accepte d'être contacté par l'annonceur à des fins commerciales, exclusivement via la messagerie annonces.corsica.
Cet accord reste valable jusqu'à la suppression de l'annonce concernée de ses favoris par l'utilisateur.
Aucune information personnelle n'est communiquée automatiquement au partenaire professionnel. Celui-ci peut uniquement consulter les informations que l'utilisateur a choisi de rendre visibles via les options de confidentialité de son profil.
Les outils automatisés proposés par annonces.corsica, y compris ceux reposant sur l'intelligence artificielle, sont fournis sans garantie quant à leur pertinence, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des contenus générés, analysés, suggérés ou modifiés avant leur publication ou leur utilisation.
7. Publicité
Des espaces publicitaires peuvent être proposés aux professionnels.
Les contenus publicitaires diffusés sur la plateforme sont de la responsabilité exclusive des annonceurs, sous réserve du respect de la charte publicitaire signée avec la plateforme.
annonces.corsica se réserve le droit d'annuler, suspendre ou refuser toute campagne publicitaire qui ne respecterait pas cette charte ou la législation en vigueur.
Il est formellement interdit de diffuser des publicités promouvant des contenus pornographiques, pédopornographiques, des jeux d'argent non autorisés, ou toute activité illégale.
Tout contrevenant verra sa campagne publicitaire supprimée immédiatement et ne pourra prétendre à aucun remboursement.
À l'identique des règles applicables aux annonces, annonces.corsica peut transmettre aux autorités compétentes les informations d'identification disponibles du contrevenant, conformément au cadre légal en vigueur.
8. Modification des CGU
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service ou de la législation.
La gestion du consentement cookies (dont la mesure d'audience) fait partie des éléments susceptibles d'évoluer pour rester conforme au droit français et européen.
Lorsque la mesure d'audience est acceptée, son objectif est strictement statistique : amélioration de l'expérience utilisateur et restitution d'indicateurs d'audience agrégés aux professionnels, sans communication de données d'identité civile.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes d'Ajaccio.
Cette attribution de compétence s'applique sous réserve des dispositions légales impératives pouvant prévoir une compétence différente.
